Conditions générales de vente

Tout achat de Produits et/ou Άρθρα en ligne réalisé sur le site web www.yves- salomon .com (ci-après le « Site ») est soumis au prealable à la prize de connaissance à l'acceptation des presentes condition générales de vente (ci-après CGV).

Άρθρο 1. Identité de la Société

YVES SALOMON - SAS au capital de 1.080.000 ευρώ dont le siège social est situé 3, cité Paradis – 75010 PARIS, RCS Paris 552 032 328 (ci-après « YSS »).

Άρθρο 2. Αντικ

Les presentes CGV comportent les modalités selon lesquelles YSS διαβεβαιώνει la vente à απόσταση από τα άρθρα στον ιστότοπο. Elles définissent les droits et obligations des party et s'appliquent à toutes les ventes conclues aux clients acquéreurs (ci-après les « Clients »), sans limits ni reserves, et prevalent sur toutes aventueles autueles autueles όρους du Client, le cas échéant. Il est précisé que, s'agissant de commandes d'articles en ligne, l'accord du Client concernant les présentes CGV ne nécessite pas une signature manuscrite. Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment, les modifications opérées étant opposables aux party and s'appliquant aux trading à compter de leur mise en ligne. Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site. L'internaute reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Les CGV sont εφαρμοστέο χωρίς περιορισμούς ni reserve à l'ensemble des Articles proposés à la Vente sur le Site. Το Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation and l'acceptation préalables and sans réserve de la part du Client des presentes CGV and des rates που ισχύουν. La validation d'une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut αποδοχή sans réserve des présentes CGV. L'acceptation des présentes CGV υποθέστε de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique necessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateurssont's' de leur représentant légal s'ils sont mineurs. L'internaute reconnait la valeur de preuve des system d'registrement automatique de l'éditeur du Site et, sauf pour lui d'apporter la preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.

Άρθρο 3. Πληροφορίες préalables du Client

Το La vente d'Articles sur le Site είναι αποκλειστικός αποκλειστικός χώρος αποθήκευσης à la Vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients πωλούν επαγγελματίες, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de marketing de leurs άρθρα (διαδίκτυο, διαφημιστικές γκαλερί, intermediaire, περιοδικά physiques notamment). Le Client reconnait et αποδέχεται en conéquence que les Articles ne peuvent être ahetés qu'en quantités ανταποκριτής aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d'Articles commandés dans une seule commande qu'au nomuelles σεβασμό la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. YSS se reserve la faculté de αρνητής une commande manifestement validée par un Client vendor professionnel ou à un Client non consommateur.

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité σχετική dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au Site, de performances non garantet de transmission des termes de volume des données et de propagation de virus. YSS συναντήθηκε en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution and des mesures de securité de nature à prevenir la propagation de virus.

La prize en charge d'un Article défectueux ou non conforme (replacement ou remboursement) ou l'exercice d'un droit de rétractation ne peuvent se faire directement dans les magasins physiques de la marque YSS ou chez les Boutiques la marquendeurs. Les Clients sont informés qu'il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Άρθρα aheté en ligne sur le Site. De même, un Article acheté dans l'un quelconque des magasins d'YSS ne peut pas être pris en χρέωση μέσω les services du Site.

Άρθρο 4. Création d'un compte Client

Une passation de Commande d'Articles par le Site peut nécessiter au prealable la création d'un compte client.

La création d'un compte client s'effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d'identification. Ce compte lui est αυστηρό προσωπικό και lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.

Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et Directions and s'engage à communiquer des information complètes, exactes et etualiséléd'unitées, βαθμίδες, ni à masquer ou τροποποιητής son âge.

Lors de la création d'un Compte client, le Client choisit son identifant (email) και son mot de passe. Si l'identifiant choisi est déjà attribué, le système l'invite à en choisir un autre. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Ο Le Client είναι υπεύθυνος. Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque τίτλος que ce soit. En cas de suspicion de l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter YSS en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

YSS se reserve la possibilité de clôturer tout compte client et de neverr en consequence toute vente à un Client dans les cas suivants :

Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures,
Καταχρηστική χρήση, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site,
Μη σεβασμός των υποχρεώσεων του Client définies aux CGV,
Utilization du Site et/ou passation de commandes à des fins commerciales

Dans ce cas, YSS addresssera un email au Client concerné à l'addresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l'informant de la désactivation de son identifant and de son mot de passe et de la clôture de sonte.

Άρθρο 5. Commandes et descriptif du processus d'achat

Préalablement à sa commande, le Client s'assure d'avoir pris connaissance des caractéristiques tekniks des Articles sur le Site.

Les Articles sont presentés à la Vente sous Réserve de disponibilité and dans la limite des stocks available. En cas d'indisponibilité des Articles pendant un délai supérieur à 1 mois après passation de la commande, le Client peut annuler sa commande sans frais et se faire rembourser. Le Client peut αποδέκτης de se voir proposer un produit équivalent de substitution qu'il est toujours libre d'accepter dans la limite du prix acquitté ou de refuzer.

Le Client choisit les Articles qu'il souhaite διοικητής sous sa seule responsabilité.

Le Client sélectionne le ou les Articles qu'il souhaite διοικητής en les ajoutant au Panier.

Αυτήν τη στιγμή, το Client pourra obtenir un récapitulatif des Articles Qu'il a Sélectionnés, en cliquant sur «accéder à mon panier». Le Client aura la possibilité d'ôter un ou plusieurs objets de son panier.

Après visualization du panier, le Client choisit les options « poursuivre les achats » ή « valider sa commande » en choisissant « procéder à la commande ».

Pour valider sa commande, le Client a le choix entre « déjà client » et dans ce cas, il doit entrer son Login/mot passe pour poursuivre sa commande, ou si il n'a pas de compte, la procédure pour remplir un formulaire en vue de la facturation et nécessaire à la commande, afin de créer un compte. Le Client doit choisir l'adresse de livraison, en validant celle qu'il a replie dans le questionnaire, ou en saisissant une autre adresse.

Le site fournit un « récapitulatif de la commande » και un choix de mode de paiement.

Une fois son choix fait, un bouton propose au Client de «finiser la commande».

Un message lui επιβεβαιώστε ensuite sa commande, une fois le paiement validé, avec un récapitulatif de la commande, des information du Client, de la date, du type de paiement.

Un mail est également envoyé au Client avec la confirmation de sa commande, mail qu'il est preférable de conserver. Si le paiement est effectué par virement, le mail indiquera uniquement le RIB . Le Client peut également accéder au récapitulatif de sa commande à partir de son compte client. La facture ανταποκριτής à la commande est mise à la disposition du Client sur son compte.

Toutes erreurs et toutes conséquences en résultant en termes d'erreurs de produits ou de livraisons et de frais de réexpédition resteront de la responsabilité exclusive du Client et à sa χρέωση.

Dans le cadre des contrôles mis en œuvre pour la lutte contre la fraude, YSS se reserve le droit de demander tout justificatif d'identité au Client par rapport à l'identité referencenée sur le moyen de paiement utilisé et, le cas, επιβολής, ce qu'il αποδέχομαι par avance, de procéder au paiement de sa commande par virement. La procédure de contrôle pourra conduire YSS à demander la fourniture d'un justificatif de domicile (facture EDF, facture internet, facture de téléphone fixe ou autres) de moins de 3 mois. A défaut de fournir les information et document exigés dans le cadre de cette procédure de contrôle, YSS est expressément autorisé à annuler la commande. YSS peut également solliciter la επιβεβαίωση écrite de la commande selon une procédure expliquée par mail.

Toute commande vaut αποδοχή du prix et de la περιγραφή των άρθρων που διατίθενται à̀ la Vente.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire και la validation de la commande et de son paiement vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi N° 2000-230 du 10 mars du droit de la preuve aux technology de l'information et related à la signature électronique, et vaudront exigiblité des sommes engagées par la commande.

Cette επικύρωση vaut υπογραφή και αποδοχή expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En cas d'inactivité prolongée du Site lors de la connexion par le Client, il est δυνατό que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.yves- salomon .com conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du civil code.

En application des dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le detail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant defirmer celle-ci pour exprimer son αποδοχή. A partir du moment où le client a validé sa commande, YSS accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande YSS, précisant l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités.

Άρθρο 6. Prix des Articles

Les prix de vente des Articles figureront en Euro ou en USD, selon le choix du Client, toutes taxes περιλαμβάνουν, hors frais de livraison, applicable au Client sont ceux figurant sur le site internet www.yves- salomon .com au moment de la passation de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement. Il est cependant réservé le cas d'une erreur flagrante sur le prix referencené sur le site internet www.yves- salomon .com. Dans ce cas, YSS transmettra un mail au Client pour l'informer de l'erreur commise et lui transmettra le prix réel ανταποκριτής au produit. Si le prix réel est supérieur au prix erroné figurant sur le site internet www.yves- salomon .com, le Client pourra annuler sa commande s'il le souhaite. A défaut, la commande fera l'objet de l'envoi d'un mail correctif pour confirmer au Client le véritable prix et solliciter son accord express sur le tarif appliqué. En revanche, si le prix réel est inférieur au prix erroné affiché sur le site internet www.yves salomon .com, la commande restera validée mais sera corrigée pour application du vrai prix. Les prix TTC des Articles comprennent μοναδικά les frais de livraison standard et les frais de coursier, sur Paris intra-muros et dans le 92 (Hauts-de-Seine). Les prix TTC des Article ne comprennent pas les frais de livraison express, lesquels sont facturés en supplément conformément à ce qui est indiqué sur le site. Les frais de livraison sont précisés dans le processus de commande avant la validation de la commande par le Client pour sa parfaite πληροφορίες και son plein accord. Les prix referencenent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) εφαρμοστέο au jour de la commande, étant precisé que tout change du taux de TVA εφαρμοστέο sera automatiquement répercuté sur le prix des Articles. Les prix de vente des Articles peuvent être τροποποιήσεις à tout moment et seront εφαρμοστέες à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne. Les Articles sont livrés DDP, c'est-à-dire que YSS paye l'ensemble les coûts de transport et support tous les risques jusqu'à ce que les marchandises soient déchargées.

Το Les frais de conversion devises étrangères / euro incombent à YSS.

Άρθρο 7. Πληρωμή

Le paiement du prix du produit commandé est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande et, le cas échéant, le jour de la validation de la reservation du produit. Η πληρωμή της πληρωμής είναι ελλιπής ou tout περιστατικό de paiement pourra entraîner l'annulation de la commande ou de la reservation aux frais éventuels du Client. Le paiement du prix doit intervenir en Euro ou en USD, selon la boutique choisie par le client. Ρυθμίστε την εντολή, le Client dispose des moyens de paiement précisés sur le site internet www.yves salomon .com : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa, American Express) και ρύθμιση PayPal. Στην περίπτωση απάτης χρήσης, η πρόσκληση του πελάτη, η χρήση του πελάτη, ο πελάτης εξυπηρέτησης πελατών d'YSS και η ηλεκτρονική διεύθυνση ταχυμεταφορών: contact@yves-salomon.com.

Les articles demeurent l'entiere propriete de Yves Salomon jusqu'au paiement complet du prix, ce que reconnait et αποδέχεται τον πελάτη.

Άρθρο 8. Livraison et réception

Les Articles sont livrés exclusivement en Europe à l'addresse indiquee par le Client lors de sa commande. Le Client doit impérativement referencener un numéro de téléphone où il est joignable par le livreur, et prendre toutes les dispositions necessaires pour réceptionner le colis. Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France Métropolitaine, par exemple dans le cadre d'un cadeau.

Το Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client, sures aux frais du Client.

Les frais de livraison sont pris en charge par YSS, sauf si le client opte pour l'un des modes de livraison spécifiques proposés lors de sa commande, auquel cas des frais seront à la charge du client ; le montant de ces frais est communiqué au client préalablement à l'étape de validation de sa commande.

Les Articles sont livrés à l'addresse de livraison indiquee par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.

YSS met tout en œuvre pour livrer la Commande dans les 7 jours ouvrés à compter de la Commande et s'engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la Commande à s'engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la Commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peut être soumis à variation, notamment en cas de ανωτέρα βία, προσωρινή αδιαθεσία, κ.λπ. … . Si le délai de livraison dépasse de 30 jours celui annoncé lors de la commande, la vente pourra être annulée et le Client remboursé intégralement.

Les Articles commandés sont présumés expédiés et réceptionnés en bon état. Le Client a l'obligation de faire toutes les réserves précises nécessaires auprès du transporteur en cas de manquant ou d'avarie au moment de la livraison ou au maximum dans les 24 heures suivant celle-ci. Les réserves formulées doivent être explicites afin de permettre à YSS de faire valoir ses droits contre le transporteur. A défaut, elles ne seront pas valables. Toutes réclamations doivent également être adressées dans le même délai au service client de www.yves- salomon .com par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Chaque réclamation doit comporter les coordonnées du Client, les références du produit acheté, les μοτίβα και les justificatifs de la reclamation accompagnés de photos. Un numéro de reclamation pourra être fourni par YSS pour son traitement. En cas de retour d'un produit sans αναφορά du n° de reclamation attribué et sans copie du double de la facture (qui doit impérativement être fourni), YSS ne peut garantir un traitement de la reclamation dans les meilleurs délais. Le retour du produit doit impérativement être effectué dans son état et emballage d'origine, jamais porté, muni de toutes les étiquettes non retirées sur le vêtement, ainsi qu'avec l'ensemble des accessoires, l'anstrecest devoires d'utilisation et en parfait état. Ces condition sont déterminantes de la validité de la reclamation et garantissent l'intégrité du Produit et la preuve de la validité de la αιτία de la reclamation. Faute de respect de la procédure et des condition referencenées ci-dessus, la réclamation du Client ne sera pas valable. Les Articles retournés voyagent aux risques et aux frais du Client.

Toute erreur de livraison par rapport à la commande, ou en cas de constatation d'un produit livré défectueux ou dans un mauvais état devra faire l'objet d'une réclamation dans un délai μέγιστο από 48 ελάχιστα χρήματα για τον υπολογισμό. Passé ce délai, le Client ne pourra plus se prévaloir d'une erreur de livraison ou d'une défectuosité et/ou mauvais état du Produit livré.

Άρθρο 9. Retours et reboursements

En cas de livraison d'un Article ne ανταποκριτής pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Άρθρο en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

Tous les Articles achhetés sur le Site peuvent faire l'objet d'un remboursement sauf ceux portant une αναφορά αντίθετα (παράδειγμα : άρθρα personnalisés).

Il est rappelé que les Articles achetés sur le Site ne peuvent être remboursés en magasin.

Les échanges sont possibles sous ορισμένες προϋποθέσεις :

La demande d'échange par le Client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de reception des articles commandés, cachet de la poste faisant foi.Lorsque le délai de 14 jours exire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les échanges sont possibles sur une autre taille et/ou autre couleur pour un même άρθρο (άρθρο ayant la même référence et le même prix de vente) selon les stocks διαθέσιμες.

Dans le cas où le Client souhaite échanger un Produit, il doit suivre la procédure sur le portail de retour en ligne: https://yves- salomon .shipping-portal.com/rp/ ou contacter notre service client joignable du lundi au vendredi par téléphone au 01 76 35 13 87 ou par email à contact@yves- salomon .fr

Une fois effectuée la vérification des Retournés Articles, YSS s'engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) περιοδικά ημερολόγια suivant la date de réception du colis de competecaire, de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.

La demande de remboursement par le Client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de reception des Articles commandés, cachet de la poste faisant foi. Lorsque le délai de 14 jours exire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client s'engage à retourner le Produit à YSS dans ses condition d'origine (emballage, conservation de l'étiquette, copie de la facture, le Produit n'ayant jamais été porté et subi aucune altération).

YSS s'engage à rembourser intégralement les Articles restitués par le Client s'ils n'ont pas été endossés, utilizes et abimes et s'ils sont accompagnés de leur facture et des étiquettes sur le vête.

Το YSS se réserve le droit de negativer la restitution des Articles qui ne seraient pas συμμορφώνεται με τους όρους visées ci-dessus.

Pour restituer les articles qu'il aurait déjà reçus le client peut, selon son choix:

Soit bénéficier d'un service offert d'enlèvement des articles, sur le lieu de son choix. A cet effet, le client devra contacter le Service Clients au + 33 (0)1 76 35 13 87, dans le délai de quatorze (14) jours, afin de convenir d'un rendez-vous (date et créneau horaire) pour l «enlèvement du/des άρθρο(α) στο YSS. Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le client aura notifié à YSS son intention de se rétracter.
Soit renvoyer les articles par voie postale via un de nos transporteurs. Dans ce cas, le client devra, dans un délai de 14 jours à compter de la date de reception des Articles commandés, renvoyer l'article concerné grâce à l'étiquette de retour fournie à apposer sur le colis avec l'adresse SOURCEi VIVE – Service client YS - 8-10, rue Gustave Eiffel - Cellule n° 13 - 92110 CLICHY - FRANCE. Les frais directs de renvoi de l'article sont pris en charge par YSS. Il appartiendra au client de garder la preuve de ce retour. Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par YSS, des articles retournés en parfait état d'origine.

Σημαντικό : Το YSS απορρίπτει την ευθύνη για τα προϊόντα που επιστρέφουν μόνο σε μια μέθοδο που είναι η αρχή της προκατάληψης της υπηρεσίας μεταφοράς και της διαδικασίας à aucun remboursement si le produit renvoyé n'est passement àrv.

Άρθρο 10. Clause de reserve de propriété

Το YSS διατηρεί την ιδιοκτησία των άρθρων που πωλούν την πλήρη πληρωμή και την αποτελεσματικότητα των κυριότερων και αξεσουάρ. Jusqu'au complet payment du prix, le Client s'interdit de conférer un nantissement ou gage sur les produits sous reserve de propriété ou de les utiliser à titre de garantie et il devra individualiser l'Article provenant d'YSS.

Ces condition ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison du Produit des présentes CGV, des risques de perte et de détérioration des biens soumis à réserve de propriété́, ainsi que de la respontérésontes do . Le Client devra en conséquence souscrire une assurance garantissant les risques nés du Produit à compter de la délivrance de celle-ci.

Άρθρο 11. Droit de retractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception de sa livraison sans avoir à motiver sa decision.
Pour exercer ce droit, le Client devra remplir le formulaire de rétractation à obtenir auprès de notre service client à l'addresse suivante : contact@yves-salomon.com ou notifier sa décision de rétractation par écrit au moyen d'uneclarationed'énuéd διφορούμενος. La notification de retractation devra être adressée à la société Yves Salomon SAS dont les coordonnées sont referencenées au premier article des condition générales de
vente et devra reprendre les information suivantes :

A l'attention de Yves Salomon SAS – (διεύθυνση) – mail

Je vous notifie par la presente ma décision de me rétracter de la vente du produit ci-dessous:

Commandé le (JJ/MM/AA) και reçu le (JJ/MM/AA) *
Nom* και prenom* :
Διεύθυνση ταχυδρομείου του Expediteur:
Αριθμός τηλεφώνου της επερχόμενης:
Διεύθυνση de facturation*:
Διεύθυνση livraison* :
Motif de la retractation:
Υπογραφή* :
Ημερομηνία*:

* αναφέρει υποχρεωτικά

Le Client devra retourner le ou les Produits à Yves Salomon SAS sans retard et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à moins que la société Yves Salomon SAS ne lui propose de rémeérlesicup.

Le ou les produits faisant l'objet de cette rétractation devront être retourner à l'addresse suivante :

ΠΗΓΗ VIVE – Service client YS –
8-10, rue Gustave Eiffel –
κύτταρο αρ. 13
92110 Clichy
Γαλλία

accompagné de leur emballage d'origine.

Conformément à l'article L 221-23 du Code de la consommation, les frais de retour seront à la charge du Client.

Le ou les Produits doivent être retournés dans un état neuf et non détériorés à défaut ils ne seront pas repris ni remboursés.

Lorsque le droit de rétractation est exercé dans les délais, Yves Salomon SAS s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y περιλαμβάνει les frais de livraison au plus tard dans les 14 Yves Salomon SAS a été informée de la décision du Client de se rétracter.

Yves Salomon SAS δεν έχει επισκευάσει τα συμπληρωματικά πρόσθετα για τον Πελάτη και για την επιλογή του τρόπου λειτουργίας του συνεδρίου καθώς και για την τυπική πρόταση της Yves Salomon SAS.

Yves Salomon SAS effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la συναλλαγή αρχική sauf accord exprès du Client pour qu'il utilize un autre moyen de paiement.

Le droit de rétractation est exclu conformément à l'article L221-28 du Code de la
conommation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les
specifications du Client ou nettement personalnalisés ou les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se perimer rapidement.

Άρθρο 12. Εγγυήσεις

Les Articles vendus par Yves Salomon SAS sont soumis aux garanties légales prevues par les άρθρα L 217-3 à L 217-14 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Civil à l'ute exclusion

Νομική εγγύηση συμμόρφωσης:

Yves Salomon SAS doit livrer un ou des Articles conformes à la commande et exempts de défauts de conformité lors de la remise des Articles, à savoir les Άρθρα seront propres à l'usage habituellement presentu d'un bien semblétsésdétés de la vente. Yves Salomon SAS répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des οδηγίες de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge pour la commande ou a été réalisée saponsabile.

Cette garantie de conformité ne jouera qu'à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai deux ans à compter de la livraison du ou des Articles. Les défauts conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison sauf preuve contraire.

Le Client a le choix entre la réparation et le replacement du ou des Articles non conformes sauf si l'un de ces choix est αδύνατο ou entraine pour Yves Salomon SAS un coût manifestement disproportionné auquel cas Yves Salomon SAS pourra choisir.

En outre, en cas de défaut grave de conformité, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le ou les Articles ou garder le ou les Articles et se faire restituer une party du prix.

La réparation, le remplacement ou le remboursement du ou des Articles interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l'allocation éventuelle de dommages et intérêts, le cas échéant.

Garantie légale des vices cachés (άρθρα 1641 à 1648 du civil Code)

Yves Salomon SAS doit livrer un ou des Άρθρα εξαιρεί από défauts cachés qui le rendent impropres à l'usage auquel on les destine, ou qui diminuent telelement cet usage, que le Client ne l es aurait pas achetés à, modreinou, le vice était connu.
Cette garantie ne jouera qu'à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et en tout cas dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date de l'achat.
En cas de vices cachés, le Client a le choix de rendre le ou les Articles et de se faire restituer le prix, ou de garder le ou les Articles et de se faire rendre une party du prix.

Εγγύηση αυθεντικότητας

Yves Salomon SAS εγγυάται την αυθεντικότητα των άρθρων στον ιστότοπο.

Άρθρο 13. Responsabilité

Yves Salomon SAS διάθεση, pour toutes les étapes de prize de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la contration du contrat (transport et livraison des produits, par exemple) d'une υποχρέωση de moyens.

Το YSS αποθηκεύει το droit de modifier les information contenues dans ce Site à tout moment et sans preavis.

YSS s'engage à décrire de la meilleure manière les Articles Vendus sur le Site and à assurer dans les meilleures όροι πιθανοί la mise à jour des information qui y sont diffusées.

Toutefois, YSS ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivité des information mises à la disposition des Clients au sein du Site.

YSS ne pourrait être tenu pour responsable d'une presentation des Articles qui ne permettrait pas au Client de les visualiser de manière complète et totalement fidèle.

Le Client reconnait et αποδέχεται que les prix des Άρθρα sont susceptibles de varier entre le Site et les Magasins, et qu'en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une requeste de remboursement ni totale ni partielle des soit ar Sihettes, καθώς και τα άρθρα μας, soit en magasins.

Dans tous les cas, la responsabilité de YSS ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses υποχρεώσεις serait imputable soit au fait imprévisible et unsurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas à à un cas for majeure telle que définie par la jurisprudence française, soit du fait du consommateur (άρθρο L. 121-20-3 du Code de la Consommation).

De même, la responsabilité d'YSS ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet dans le cadre du processus de vente en ligne tel que perte de données, εισβολή, ιός, ρήξη devolonta involonta inserverèmes a service.

Το YSS είναι μοναδικός υπεύθυνος για την άμεση και προβλεπόμενη στιγμή της χρήσης του ιστότοπου ή του συμπερασμάτων του Contrat de Vente avec le Client, à l'exclusion de tous dommages έμμεσα.

Άρθρο 14. Ανωτέρα βία

L'execution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'écution et de livraison seront prolongés d'autant. YSS s'efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une λύση lui permettant d'écuter ses υποχρεώσεις contractuelles malgré le cas de Force Majeure, sans que sa responsabilité ne puissegaedé àeteng.

Si l'évènement de Force Majeure perdure pendant une durée de plus 30 jours, YSS pourra résilier la commande sans dommages et intérêts ni indemnisation de quelque nature que ce soit.

Άρθρο 15. Propriété intellectuelle

Το YSS είναι ο αποκλειστικός τίτλος των ιδιοκτητών πνευματικών δικαιωμάτων:

sur les Άρθρα που προτείνονται στον ιστότοπο,
sur les marques et noms associé(e)s aux άρθρα,
sur le Site, et tout autre élément composant le Site,
sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par YSS pour les besoins de l'édition du Site,
sur tous les éléments de conception du Site qu'ils soient graphiques ou τεχνικές,
sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par YSS,
et de manière générale, sur l'ensemble des éléments écrits et des photographies contenus sur le Ιστότοπος www.yves salomon .com.

Il est interdit d'utiliser les marques, les images, les dessins et modèles ou tout autre élément sur YSS détiendrait des droits de propriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelle sur les document contenus sur le Site et chacun des éléments crées pour ce Site sont la propriété exclusive de YSS, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre des éléments crées pour ce Site sont la propriété exclusive de YSS, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre des éléments crées que celutei. La reproduction de toute page ou contenu dudit Site est soumise à̀ une autorisation prealable écrite de la part de YSS.

Le Client s'interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.

Il est par ailleurs interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accénutque accété par l'interface qui vous est fournie par YSS à cet effet.

Le Client qui dispose d'un site Διαδίκτυο à τίτλος προσωπικό και επιθυμεί να τοποθετήσει, να χρησιμοποιήσει προσωπικό, sur son site un lien απλή renvoyant directement au site d'YSS, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et prealable à YSS.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande d'YSS.

Άρθρο 16. Προσφορές διαφημιστικών και ενημερωτικών δελτίων

Το YSS είναι ευπαθές d'adresser aux Πελάτες προσφέρει διαφημίσεις για courrier, email, sms, τηλέφωνο ή μέσω l'ensemble des espaces web animés par YSS ou l'une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaservux préacédas.

Ο Πελάτης διαθέτει κάθε στιγμή της ικανότητας του αντιπάλου χωρίς να είναι ελεύθερος ή του αντιπάλου της εμπορικής αναζήτησης, και ο πελάτης επιφυλάσσει το δικαίωμα «σε αποσκευή» εικονικό και chaque email.

Άρθρο 17. Cookies

Το YSS αποθεματοποιεί τη συλλογή συλλεκτών των données sur le Client, σημείωση για τη χρήση cookies.

Τα cookies δεν είναι διαρκή για την αναγνώριση του πελάτη.

Ce sont des fichiers permettant de retracer le parcours d'un Client sur le site web.

De manière générale, ils enregistrent des informations relateds à la navigation des ordinateurs sur le site d'YSS (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, κ.λπ.) πληροφορίες qui pourront être lues lors de vos visites (ultsystèmeeu de reconnaissance par YSS du Client sur le Site) avec transmission de données - et qui seront transmises à YSS. La durée de conservation de ces information dans l'ordinateur du Client est d'une semaine.

Il est rappelé que le Client peut s'opposer à̀ l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation on Internet et les condition d'acces à ορισμένες υπηρεσίες du Site l'autilization de Cookies.

Le Site χρησιμοποιεί τις εφαρμογές πληροφορικής émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, Google, Twitter κ.λπ.).

Lorsque le Client συμβουλευτείτε τη σελίδα du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

S'il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.

S'il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton «J'aime» ou en laissant un commentaire, les informationorrespondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.

Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les information collectées par l'intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

YSS n'est en aucun cas responsable à quelque τίτλος que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l'un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

Άρθρο 18. Protection des données personnelles

Το YSS συναντήθηκε στο œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises on Internet. Αυτός ο τίτλος, ο ιστότοπος στο Διαδίκτυο χρησιμοποιεί μια μονάδα ασφαλούς πληρωμής τύπου SSL (Secure Socket Layer).

Les informations à caractère personnel des clients sont recueillies par YSS en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite «Informatique et liberté».

Le traitement des données à caractère personnel collecte, à l'occasion de l'inscription du Client sur le Site ou de la création d'un compte client en ligne ou en boutique, des information sur les Clients.

Η Cette συλλέγει μια δήλωση αντικειμένου της εθνικής Επιτροπής της Εθνικής Πληροφορικής και Ελευθεριών (CNIL).

Το Charte des données personnelles appliquée par YSS είναι διαθέσιμο στον ιστότοπο.

Άρθρο 19. Κατοικία

Les parties élisent domicile aux adresses indiquees sur le bon de commande pour le Client et à l'addresse figurant sur le Site pour YSS.

Άρθρο 20. Droit applicable et mediation

Les présentes condition générales sont soumises au droit français.

En cas de litige opposant la société Yves Salomon SAS et un Client-consommateur à l'occasion de l'execution ou de l'interprétation des présentes condition générales, le Client a la faculté, avant toute action en justice solution decherami d'avoir recours au mediateur suivant:

CENTRE DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DE PARIS

39 Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Παρίσι

Email: consommation@cmap.fr

La demande ne pourra être examinée par le médiateur que si le Client a tenté au prealable de résoudre le litige auprès du service client de la société Yves Salomon SAS dont les coordonnées sont διαθέσιμο sur le
site internet de la société.

La demande de médiation devra contenir les noms et prénoms du Client, son courrier électronique, ses coordonnées téléphoniques, les coordonnées d' Yves Salomon Yves Salomon , un exposé conccinct des faits et la preuchesd's'smar .

La Commission européenne met également à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges dans le cadre de contrat entre un consommateur et un professionnel membres de l'Union européenne. La plateforme est accessible à l'addresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Le recours à la médiation n'est pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice. Το Le Client est donc libre d'accepter ou de refurr le recours à la mediation ainsi que d'accepter ή αρνητικό l'accord proposé par le mediateur.

En cas d'échec de la procédure de mediation, tout litige, relatif à l'execution ou à l'interprétation des présentes condition générales de vente sera porté devant le tribunal légalement compétent en vertu des procéures.

Άρθρο 21. Nullite

Si l'une quelconque des stipulations du present contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écriteurerutessens ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Άρθρο 22. Μη παραίτηση

Le fait, pour les party, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes CGV, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des CGV.